Les Travailleurs Non Salariés, Professions Libérales, Gérants Majoritaires…

assurance-liberale

Votre régime obligatoire : le RSI

Le Régime Social des Indépendants (RSI) est un régime obligatoire de sécurité sociale des travailleurs non salariés : artisans, commerçants, industriels indépendants, professions libérales, y compris pour les conjoints collaborateurs.

Le RSI est votre interlocuteur unique pour :

  • vos cotisations et contributions sociales
  • vos prestations maladie-maternité
  • votre retraite

Votre fiscalité : Le contrat Madelin

La loi Madelin* (Loi n° 94-126 du 11 février 1994.) est un cadre fiscal qui permet aux travailleurs non salariés, non agricoles de déduire de leur bénéfice imposable les cotisations versées annuellement.

Qui bénéficie du contrat Madelin ?

  • Commerçants, artisans, entreprise individuelle.
  • Professions libérales : médecins, dentistes, kinésithérapeutes, avocats, architectes, notaires, huissiers de justice, etc.
  • Gérants majoritaires d’une SARL ou d’une SELARL.
  • Gérants associés non salariés d’une société de personnes : EURL, SNC, etc
  • Associés uniques d’une EURL n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés.
  • Conjoints collaborateur non rémunéré d’un TNS.

Quels contrats ?

1. Une retraite complémentaire : A votre retraite, vous percevrez rente viagère. Vos cotisations seront déductibles de vos impôts.

Vos cotisations sont bloquées sauf en cas de :
> cessation de l’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire ;
> l’invalidité de deuxième ou troisième catégories prévues à l’article L 341-4 du code de la sécurité sociale.

2. Des garanties de prévoyance (Incapacité de travail, invalidité, arrêt de travail, décès et dépendance) et de complémentaire santé (maladie, maternité…)

3. Des garanties en cas de perte d’emploi : Elles s’adressent particulièrement aux chefs d’entreprise individuelle, ainsi qu’aux dirigeants qui n’ont pas de contrat de travail et ne bénéficiant pas de la couverture ASSEDIC.

La Française d’Assurance et de Prévoyance reste à votre entière disposition pour vous présenter les solutions adaptées à vos besoins.