L’Assurance Responsabilité Civile Entreprise

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Quand vos employés vous engagent…

La responsabilité civile est l’obligation de réparer les dommages causés à autrui. Il peut s’agir d’une imprudence ou d’un accident. Cette responsabilité peut s’assurer, c’est alors l’assurance qui se substitue au responsable. (cf Art. 1382 et 1384 du code Civil)

L’assurance de responsabilité civile garantit l’entreprise contre les dommages, directs ou indirects, qu’elle est susceptible de causer aux autres (clients, partenaires, visiteurs, environnement…) dans le cadre de son activité.
Les risques sont particulièrement variés dans cette catégorie (dommages corporels, matériels, voire immatériels tels que les pertes de production ou un manque à gagner), et peuvent provenir de sources différentes : dommages causés par l’entrepreneur lui-même, ses salariés, ses sous-traitants, ses produits, son matériel, ses installations, ses prestations… Et ils peuvent se produire dans les locaux de l’entreprise ou en dehors (par exemple sur un chantier) et porter, par exemple, sur un bien que l’entreprise a sous sa garde (un bien confié ou loué…).

Il existe aussi une assurance responsabilité civile après livraison qui couvre un produit après sa mise sur le marché. Certaines assurances prennent en charge le retrait d’un produit défectueux. Si vous travaillez dans le domaine alimentaire, il est essentiel que la chaîne de votre approvisionnement soit transparente pour que la responsabilité puisse être le cas échéant imputée à vos fournisseurs.
La responsabilité civile du dirigeant est souvent recherchée. Le cours naturel des affaires étant une source fréquente de conflits, il est judicieux de souscrire à une assurance adaptée à vos risques, compte tenu de votre branche d’activité.

Attention, il faut bien distinguer la responsabilité civile de la responsabilité pénale, contre cette dernière il n’est pas possible de s’assurer.

La Française d’Assurance et de Prévoyance reste à votre entière disposition pour répondre à toutes vos questions.